Conditions générales et réglement intérieur 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - SARL VITAL CLUB MORLAIX – VITAL CLUB LE STUDIO
1. OBJET DU CONTRAT
Après avoir visité les installations du Club et pris connaissance des prestations proposées, l’abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement Vital Club (ci aprèsle « Contrat ») nominatif et incessible l’autorisant à participer aux cours collectifs ( selon options choisies ) et d’utiliser les installations en libre-service avec accès illimité dans la limite des horaires d’ouverture et dans le cadre du forfait souscrit selon un prix et des modalités financières indiqués dans le présent contrat.
En dehors du forfait de base, Vital Club peut proposer à l’abonné(e) de souscrire à des activités annexes ou complémentaires optionnelles. Les différentes formules et conditions tarifaires de ces activités optionnelles seront soumises à l’accord préalable de l’abonné(e) et détaillées au recto des présentes.
2. LE CONTRAT VITAL CLUB
La signature du contrat d’adhésion engage irrévocablement l’adhérent. La direction du club peut pour des raisons d’organisation ou pour une meilleure gestion des clients, supprimer, modifier ou ajouter des prestations ou des horaires dans le planning du club sans que cela puisse entraîner une réclamation ou un remboursement pour l’adhérent.
Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance de l’abonné(e) par tous moyens nécessaire (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, vacances ( maximum 15 jours / année civile ) ect …
Une fermeture par cas de force majeure ou pandémie , ne pourra en aucun donner lieu à remboursement ou indemnisation. Une solution amiable ( report, réduction ou services en ligne ) pourra être proposée au-delà de 30 jours.
Accès libre à la salle et aux installations: du lundi au vendredi de 6h30 à 22h30 / le samedi de 6h30 à 18h00 / Fermé le dimanche
Afin de respecter les horaires de fermeture du Club, les espaces de pratique doivent être libérés au minimum 15 minutes avant l’heure affichée de fermeture du Club.
Il n’est plus possible d’entrer dans le Club 15 minutes avant l’heure affichée de fermeture.
3. FORMULES
• 3.1.1 Contrat à durée indéterminée : FIDÉLITÉ engagement 12 mois ( 6 mois étudiants ) et LIBERTÉ sans engagement
Pour accéder à l’une de ces deux formules, l’abonné acquitte les frais d’inscription (non remboursables) mentionnés au recto du présent contrat, puis verse les mensualités par prélèvement sepa automatique de son compte bancaire, soit par empreinte de carte bancaire, au 1er, ou 15 de chaque mois. Ces contrats sont conclus pour une durée indéterminée.
Le montant mensuel de l’abonnement est garanti tant que le contrat n’est pas résilié, sauf à répercuter les hausses fiscales éventuelles (ex taux de la T.V.A.).
Le Club se réserve le droit de demander un chèque de garantie pour un montant correspondant à deux mois d’abonnement ou une empreinte de carte bleue. Ce chèque ne sera jamais encaissé ou la carte bleue ne sera jamais débitée sauf si l’abonné(e) résilie son contrat avant l’expiration de la Période Incompressible (hors cas de force majeure prévus à l’article 4.1), ou en cas d’incidents de paiement (au-delà d’un mois d’impayé non-régularisé) ou encore en cas de nonpaiement des deux mois de préavis. Il sera demandé un nouveau chèque de garantie une fois la durée de validité dudit chèque expirée. Le chèque de garantiesera restitué à l’abonné(e) en cas de résiliation régulière de son abonnement et sans qu’un impayé ne puisse lui être reproché.
• 3.1.2 FIDÉLITÉ ET LIBERTÉ OPTION PRIVILÈGE
Le paiement de l’option Privilège mentionnées au recto du présent contrat, donne accès aux cours de Yoga et de Danse, aux cours et événements exclusifs. Sans engagement. Tout mois entamé est dû.
• 3.2.1 Autres prestations et abonnements :
Les abonnements d’une durée déterminée (annuel, 6 mois, 3 mois, 1 mois) ou pour un nombre donné de séances, sont payables le jour de l’adhésion. Des facilités de paiement peuvent être accordées pour les abonnements annuels. La résiliation n’est pas possible en cours d’abonnement et la non utilisation des prestations n’ouvre aucun droit à aucune compensation.
Pour des causes tenant à l’état de santé attestées par certificat médical, ou professionnelles attestées par des pièces justificatives, et empêchant de bénéficier des prestations du club, le contrat de 6 mois et plus sera prolongé d’une durée correspondant à cet empêchement.
Les cours de coaching personnel font l’objet d’une facturation complémentaire.
• 3.3 Spécificités de la souscription sur le site internet
Lorsque votre contrat d'abonnement est souscrit par internet, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de l’acceptation de l’offre pour exercer votre droit de rétractation.
Le paiement des droits d’entrée des options et le paiement de l’abonnement au prorata de la période utilisée (de la date d’inscription à la date de demande de résiliation) restent dus.
4. MODALITÉS DE RÉSILIATION ET SUSPENSION DU CONTRAT D’ABONNEMENT
● 4.1-A l’initiative de l’adhérent :
• Formule FIDELITE : Il est expressément prévu une période incompressible de douze mois ( 6 mois pour les étudiants ) sauf conditions
particulières prévues dans le contrat d’abonnement signé par l’abonné. Pendant cette période, l’abonné(e) dispose de la faculté de résilier le
Contrat uniquement pour un motif lié à la survenance d’un cas de force majeure, et notamment pour des raisons liées à la santé de l’abonné ou
professionnelles ainsi qu’en cas de déménagement, et d’en fournir les pièces justificatives. Au-delà de cette Période Incompressible,
l’abonné(e) peut résilier le contrat à tout moment et pour tous motifs moyennant le respect d’un préavis de 2 mois qui court à compter de la
date de réception du courrier recommandé .Sur demande à l’accueil du club, l’abonné peut bénéficier d’une suspension volontaire ( 15 jours à
3 mois) facturé 5 euros par quinzaine. ( prolongement d’engagement identique en cas de suspension pendant la période incompressible)
• Formule LIBERTE : la résiliation est possible à tout moment avec préavis de 2 mois par L.R./A.R. adressée à la direction de Vital Club. Sur
demande à l’accueil du club, l’abonné peut bénéficier d’une suspension volontaire ( 15 jours à 3 mois) facturé 5 euros par quinzaine.
• Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée à la santé de l’abonné(e) ou à des raisons professionnelles, l’abonné(e)
pourra bénéficier d’une suspension sans frais de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’informer
préalablement le Club ainsi que de fournir les pièces justificatives.
Les contrats de 6 mois et plus seront prolongés de la durée correspondant mais n’ouvre aucun droit à aucun remboursement.
En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, la carte d’accès de l’abonné(e) sera suspendue jusqu’au versement du montant impayé majoré des frais bancaires ( 7,5 euros ). Si l’abonné(e) ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’abonné(e) dans les conditions prévues à l’article 3.1 . Au premier impayé, il pourra être adressé un courrier ou par email à l’abonné(e), afin de trouver une solution amiable. Au deuxième impayé la garantie par chèque ou empreinte de carte bancaire sera encaissée et le Club se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée. Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du code de la
consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur
de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un
professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n'a pu être réglé amiablement
et directement avec le professionnel.
A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif
de médiation de la consommation.
L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est :
l’Association AMBO qui peut être saisie :
Par courrier postal à l'adresse suivante :
AMBO 12, rue Colbert B 37 - 56100 LORIENT
● 4.2- A l’initiative de Vital Club
Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié, à tout moment, par le Club de plein droit sans préavis, ni indemnité dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes moeurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonné(e)s, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété du club). Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’abonné(e), au cours duquel, l’abonné(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement sera prononcée (après régularisation d’éventuels impayés) si le Club n’est pas convaincu par les motifs invoqués par l’abonné(e).
Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis. Toutefois, si la décision de résiliation prononcée par le Club ne convenait pas à l’abonné(e), ce dernier a la possibilité de recourir à la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation.
5- CONDITIONS D’ACCES
Après la signature du Contrat, la création d’ un espace personnel sur l’application Vital Club vous permet de réserver vos cours et un QR code dédié vous permet de contrôler votre accès à la salle.
Sur demande si nécessaire une carte d’accès physique RFID facturé 5 euros . Cette carte, remise à l’abonné(e), est strictement personnelle, incessible et reste la propriété du club à tout moment , elle devra être remise en fin de contrat.
En cas d’entrée en accès libre à plusieurs, la validation de chaque QR code ou carte RFID est nécessaire.
Il est formellement interdit d’ouvrir la porte à une autre personne, et ce quel qu’en soit la raison.
La validation de l’accès par QR code ou carte RFID est OBLIGATOIRE et les cours collectifs accessible uniquement sur RÉSERVATION via votre
application ou sur votre accès privé.
L’abonné(e), muni(e) de son QR code ou de de carte en cours de validité, est autorisé(e) à pénétrer dans les locaux du Club ainsi et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture définis.
La perte ou le vol de la carte d’accès nominative entraîne le paiement par l’abonné(e) de la somme de 5 euros à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte.
Informations mineurs : Le jour de la signature des présentes, le mineur de plus de 16 ans qui souhaiterait s’abonner devra être accompagné d’un responsable
légal, une autorisation spéciale peut être envisagée sur demande. Ces deux derniers signeront le contrat d’abonnement et les conditions générales de vente. Le responsable légal réglera l’abonnement en lieu et place du mineur et en son nom et fournira au Club une autorisation de pratiquer les activités souscrites dans le Club.
Les horaires d’accès et d’ouverture peuvent être modifiés , cf article 2
L’abonné(e) s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correctes à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui (voir règlement intérieur) sous peine d’exclusion, cf article 4.2
Pendant les plages horaires en libre-service, il est fortement déconseillé de s’entraîner avec des charges lourde et d’attendre l’arrivée d’un autre adhérent si on est seul à l’entraînement.
7. ATTESTATION / CERTIFICAT MÉDICAL
Il est demandé à l’abonné(e) de produire un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive en salle.
À défaut, l’abonné(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. L’abonné(e) déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club. L’abonné(e) déclare avoir été informé(e) et connaître les risques liés à la pratique des activités sportives de Vital Club lorsque l’abonné est seul dans le club.
En cas d’accident dont il serait témoin, il s’engage à alerter immédiatement les secours.
8. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur en paragraphe 13 et affiché au club.
9. VESTIAIRE ET DÉPÔT
L’abonné(e) à la possibilité d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance. L’abonné(e) a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer. Le casier utilisé par l’abonné(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’abonné(e). Il est rappelé expressément à l’abonné que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeurs
9.1 OBJETS TROUVES
En cas d’oubli ou de perte d’objets, de vêtements ou de tout autre effet personnel, demandez à consulter la boite à objets trouvés. Le club et ses salariés, ne sont cependant en aucun cas responsable d’une disparition éventuelle.
10. RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses abonné(e)s, conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels.
la responsabilité de Vital Club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant d’une inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation
inappropriée des appareils et autres installations.
De son côté, l’abonné(e) est invité(e) à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club. Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Club informe l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne.
11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement informatique du dossier de l’abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’oppositionaux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser à l’accueil du Club.
12. CONTRÔLE, SURVEILLANCE
Le Club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018

13. REGLEMENT INTERIEUR
Toute personne abonnée à Vital Club déclare se conformer au présent Règlement Intérieur, y
adhérer sans restriction ni réserve et respecter les dispositions suivantes :
S’ajoute à ce règlement intérieur , l’ensemble des recommandations et obligations liés au
COVID-19, soumises à modifications et affichées au club.
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• Accès réservé aux Abonné(e)s du Club sur QR code ou carte RFID et aux Invités sur réservation
• Qr code et Carte strictement réservé à son Titulaire
• Présence interdite de toutes personnes extérieurs sans autorisation ou d’enfants ( sauf cours kids
éventuels ) dans l’enceinte du Club pour des raisons de sécurité.
• Inscriptions réservées aux personnes majeures et mineurs de plus de 16 ans accompagnés ou sous
autorisation spéciale
• Interdiction de fumer à l’intérieur et devant la porte de l’établissement.
• Rangement du matériel systématiquement après utilisation
• Interdiction de manipuler le matériel audio, hifi et video sans autorisation
• Nourriture et préparation diététique interdite dans la salle, merci d’utiliser l’espace accueil-détente
• Interdiction de coacher de façon individuelle et/ou collective de façon gratuite ou contre
rémunération sans l’autorisation préalable de la direction.
• Interdiction de vendre ou proposer toutes sortes de services dans le club
• Interdiction d’user de sa présence au sein du club pour détourner la clientèle à des fins
commerciales
• La zone training et son équipement complet sont en accès libre . Respectez les consignes et règles
d’utilisation. En dehors des heures de présence accueil et coach , les accessoires et petits matériels
de cross training ( ergomètre, élastique, slamball … ) sont en accès limité.
2. RÈGLES RELATIVES À L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ
• L’usage d’une serviette est obligatoire sur les appareils de cardio, musculation et tapis de sol.
• L’abonné(e) s’engage par ailleurs à revêtir des chaussures et une tenue de sport strictement
réservée à cet usage de manière à préserver sa sécurité et les conditions d’hygiène collectives.
• La désinfection et le nettoyage de sa place et son matériel après utilisation au moyen des produits
de nettoyage prévus à cet effet est strictement obligatoire ( cf affichage covid-19 )
• Les appareils sont mis à la disposition des Abonné(e)s sans surveillance et s’engagent à respecter
scrupuleusement les consignes d’utilisation.
• Chaque Abonné(e) s’engage, en cas d’accident dont il serait témoin, à alerter immédiatement les
secours
• Il est fortement conseillé d’attendre l’arrivée d’un(e) autre Abonné(e) si on est seul à
l’entraînement
• Chaque Abonné(e) s’engage à prévenir la Direction du club en cas d’atteinte ou de trouble à
l’ordre public.
• Obligation de déposer ses affaires dans les endroits et casiers prévus à cet effet qui sont à la
disposition des Abonné(e)s exclusivement pour le temps de leur séance et qui doivent être libérés
dès leur départ. Si le casier n’est pas libéré, la Direction se réserve le droit d’ouvrir le casier et de ne
conserver son contenu que pendant 10 jours.
• Il est fortement recommandé aux Abonné(e)s de ne laisser aucun objet de valeur dans les casiers.
Le club n’assurant aucune surveillance spécifique.
3. COACHING
• Les coachs exerçant à Vital Club sont titulaires d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle
ou d’un certificat de qualification permettant l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou
l’entraînement d’une activité physique ou sportive. Leurs diplômes et cartes professionnelles sont
disponibles à l’accueil de votre club. Un coach dont le diplôme et la carte professionnelle ne
seraient pas affichés à l’accueil de votre club n’est pas autorisé à enseigner, animer, encadrer ou
entraîner lors de séances individuelles ou collectives.
Un coach exerçant frauduleusement son activité ou un adhérent ayant recours à ses services verra
son abonnement résilié de plein droit.
Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait pour toute personne
d’exercer son activité sans être titulaire de la qualification requise ou sans avoir procédé à la
déclaration de son activité.
Annulation : Vital Club se réserve le droit d’annuler votre réservation 1h avant le cours en cas
d’extrême nécessité. Vous pouvez également annuler votre cours jusqu’à 1h avant par email ou
téléphone ou messenger ou auprès de votre coach. Moins de 1h avant, votre cours sera décompté.
4. DIVERS
• Les personnes extérieures, bénéficiant d’une invitation ou d’une séance découverte sont soumises
au même Règlement Intérieur que les Abonné(e)s inscrit(e)s, et devront obligatoirement créer une
fiche client pour leur séance qui se déroulera uniquement sur rendez-vous.
• La Direction se réserve le droit d’exclure du Club, par lettre motivée avec Accusé de Réception,
toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes moeurs
ou notoirement gênants pour les autres Abonné(e)s, ou non conformes au présent Règlement
Intérieur.
5. SURVEILLANCE ET VIDÉO-PROTECTION DU CLUB
• Le Club est placé sous vidéo-protection 24h/24h et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la
protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite
automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6
janvier 1978 modifiée en 2004).
6. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS • Le traitement informatique du dossier d’Abonné(e) dans
le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre droit d’accès, de rectification
et d’opposition aux données du dossier. L’Abonné(e) doit s’adresser à l’accueil du club.